Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

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Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Le pouvoir normatif local : enjeux et débats par Géraldine Chavrier PDF, TXT, ePub, PDB, RTF, FB2.

Title Le pouvoir normatif local : enjeux et débats
Rating 2893 avis
Auteur Géraldine Chavrier
Éditeur LGDJ
Isbn 9782275035819
EAN 978-2-275-03581-9
Pages182 pages

Le pouvoir normatif local : enjeux et débats

Cet ouvrage est une contribution à un débat important qui s'ouvre à peine et qui sera à l'origine des dernières mesures parachevant la décentralisation : les collectivités territoriales peuvent-elles édicter elles-mêmes les règles régissant l'exercice de leurs compétences? Ces dernières restent fixées par l'Etat avec une précision telle que les collectivités ne disposent plus que d'une liberté de gestion.
Cette situation est dénoncée par l'Etat lui-même (moratoire réglementaire) et par les élus locaux qui savent que la décentralisation ne sera efficace qu'à la condition qu'ils puissent s'adapter aux circonstances locales. Les régions réclament quant à elles un pouvoir normatif à l'image de leurs homologues européennes. La prochaine loi de réforme des compétences envisage de renforcer le pouvoir de décision local mais renforcera-t-elle la compétence réglementaire d'application des lois des collectivités.
Cet ouvrage veut répondre à toutes les questions juridiques et d'opportunité préalables à une telle réforme : les principes d'unité de l'Etat et d'égalité la permettent-ils? Peut-on admettre une loi locale ou un pouvoir réglementaire local autonome? Quel en serait l'intérêt? Comment passer d'un centralisme normatif poussé à une plus grande capacité à édicter des actes locaux de portée générale et absolue? Ces réflexions s'adressent aux organes de décision étatiques, aux élus locaux, aux juridictions administratives et constitutionnelle qui ont à connaître de ces questions, aux étudiants (Master I, 2 et doctorat), aux enseignants et aux avocats spécialistes des collectivités.


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